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Cabinet d'avocats à Lyon

Barème macron

Le plafond d’indemnisation du « barème Macron » définitivement validé

08 Juin 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

Cass.soc. 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247
 
En bref :

Par deux décisions du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation du licenciement sans ...

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Barème Macronlicenciement sans cause réelle et sérieuse
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