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Cabinet d'avocats à Lyon

Barème macron

Le plafond d’indemnisation du « barème Macron » définitivement validé

08 Juin 2022

Cass.soc. 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247
 
En bref :

Par deux décisions du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation du licenciement sans ...

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Nouvelles jurisprudences sur les congés payés (Cass.soc. 10 septembre 2025, n°23-22.732 et 23-14.455)

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