SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Dgccrf

Comment se déroule les contrôles de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

06 Sep 2021
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

La DGGCRF dispose de pouvoirs de contrôle importants. Ceux-ci sont fixés par les articles L511-1 et suivants du code de la consommation, et L450-1 et suivants du code de commerce.

Concernant l’enq...

Lire l'article
DGCCRFContrôle
1 article

Derniers articles

Quelle est la date d’application de l’obligation de mise en place de l’authentification forte (Cour de cassation, 30 août 2023, n°22-11.707) ?

Droit Bancaire et Financier

Quel est le délai pour agir en garantie des vices cachés ?

Droit Commercial ou des Affaires

Validité d'une clause visant à la fidélisation des nouveaux embauchés : Cass.soc. 11 mai 2023, n°21-25.136

Droit du Travail

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.