SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Contrôle

Comment se déroule les contrôles de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

06 Sep 2021
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

La DGGCRF dispose de pouvoirs de contrôle importants. Ceux-ci sont fixés par les articles L511-1 et suivants du code de la consommation, et L450-1 et suivants du code de commerce.

Concernant l’enq...

Lire l'article
DGCCRFContrôle
1 article

Derniers articles

Quels recours pour le sous-traitant en cas d’impayés de la part de l’entrepreneur principal ?

Droit Commercial ou des Affaires

Vente d'immeuble à construire et retard : quelle valeur ont les clauses de prorogation du délai de livraison en cas de retard ?

Droit de l'Immobilier

Quel est le point de départ du délai de prescription lorsqu’une action en responsabilité est consécutive à autre litige ? (Cour de cassation, chambre mixte, 19 juillet 2024, pourvoi n°22-18.729)

Droit Bancaire et Financier

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.