SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Vente aux enchères immobilière du 5 mars 2015 devant le Tribunal de Grande instance de LYON

20 Nov 2015 SCP DESBOS BAROU Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

La SCP DESBOS BAROU a été dernier enchérisseur pour le compte de son client le 5 mars 2015 et ce pour un prix de 182.000 €. En sus de ce prix sont venus se greffer :

  • les frais d’adjudication : 7435,82 €
  • droit d’enregistrement : 10.768 €
  • Émoluments légaux : 3360 € HT, soit 4392 € TTC
  • frais de publication : 332 €
  • honoraires avocat : 800  € HT, soit 960 € TTC

Les frais de poursuite et le montant des émoluments ont été réglés, conformément au cahier des conditions de vente, dans le délai d’un mois et 10 jours à compter de la vente définitive.

Dans le délai de 2 mois et 10 jours a été réglé le prix de vente.

Les droits de mutation ont été réglés dans le délai d’un mois à compter du courrier de l’enregistrement reçu le 2 avril 2015.

Cet exemple illustre parfaitement la nécessité d’avoir les sommes disponibles très rapidement.

Le montant global réglé a donc été de 205.887,82, soit environ 20% de moins que ce qui aurait été réglé dans le cas d’une vente classique (cette évaluation restant personnelle).


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