SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Sous traitant

Action récursoire contre le sous-traitant : Tribunal de commerce de LYON 27 Janvier 2020 (RG 2018J01671)

21 Avr 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Une commune a souhaité mettre en place un chauffage par géothermie dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire.
Le lot n°15 « Génie climatique – installation sanitaire » de ce cha...

Lire l'article
sous traitantaction récursoire
1 article

Derniers articles

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

Droit du Travail

Déchéance du terme et prescription : la Cour de cassation invalide la renonciation tacite par simple paiement

Droit Commercial ou des Affaires

Prescriptions en droit du travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion