SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Responsabilité contractuelle

Responsabilité délictuelle du fait d’un manquement contractuel : Confirmation de l’absence de nécessité de démontrer une faute délictuelle distincte (CCass. Ass plén. 13 janvier 2020 n° 17-19.963)

17 Juil 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

En matière civile et commerciale, la responsabilité peut être contractuelle ou bien extra-contractuelle (délictuelle) selon que la faute commise est elle-même contractuelle ou extra-contractuelle.
...

Lire l'article
responsabilité contractuelle
1 article

Derniers articles

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Droit Commercial ou des Affaires

Quelles sont les conséquences d’une déchéance du terme irrégulièrement prononcée dans le cadre d’une saisie immobilière ?

Droit Bancaire et Financier

Le droit de se taire lors d’un entretien préalable (Cons.const 19 septembre 2025, n° 2025-1160/1161/1162 QPC)

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion