SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Moteur renault

Moteur et garantie du fait des produits défectueux (Cour d’appel de LYON, 8e chambre, 2 juillet 2019, RH 18/08185)

11 Juil 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Dans cette espèce un véhicule avait été revendu par un particulier à un autre particulier. Ce véhicule avait été mis en circulation depuis 8 ans. Le nouveau propriétaire, se plaignant d’une surcons...

Lire l'article
garantie du fait des produits défectueuxMoteur renault
1 article

Derniers articles

Escroquerie aux placements financiers : Condamnation de REVOLUT pour négligence (TJ de TOULON, 2 chambre, 6 avril 2023, RG 22/01342)

Droit Bancaire et Financier

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

Droit des Entreprises en difficulté

Publication du décret n°2023-275 sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste

Droit du Travail

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.