SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Garantie du fait des produits défectueux

Moteur et garantie du fait des produits défectueux (Cour d’appel de LYON, 8e chambre, 2 juillet 2019, RH 18/08185)

11 Juil 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Dans cette espèce un véhicule avait été revendu par un particulier à un autre particulier. Ce véhicule avait été mis en circulation depuis 8 ans. Le nouveau propriétaire, se plaignant d’une surcons...

Lire l'article
garantie du fait des produits défectueux
1 article

Derniers articles

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Droit Bancaire et Financier
Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté
Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Droit Bancaire et Financier

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion