SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Injonction de payer

Quelles sont les conséquences de la réforme de la procédure d'injonction de payer ?

18 Juin 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Définition de la procure d’injonction de payer :  
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier non titulaire d’un titre exécutoire d’obtenir sur simple requête et à l’issue d’une procé...

Lire l'article
injonction de payer
1 article

Derniers articles

Exercice illégal de l’activité d’Expert-comptable : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 11 Octobre 2024

Droit Pénal

Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

Droit Bancaire et Financier

Actualités jurisprudentielles sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion