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Euribor négatif

CONTRATS DE PRÊT INDEXES SUR L’EURIBOR 3 MOIS : Condamnation des banques au remboursement du trop-perçu d’intérêts.

20 Juin 2022
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Droit Bancaire et Financier

La Cour d'appel de LYON a rendu deux arrêts intéressants, concernant deux dossiers plaidés par le cabinet et portant sur  la problématique du refus d'application par les banques des indices de réfé...

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