SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Euribor négatif

CONTRATS DE PRÊT INDEXES SUR L’EURIBOR 3 MOIS : Condamnation des banques au remboursement du trop-perçu d’intérêts.

20 Juin 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

La Cour d'appel de LYON a rendu deux arrêts intéressants, concernant deux dossiers plaidés par le cabinet et portant sur  la problématique du refus d'application par les banques des indices de réfé...

Lire l'article
Prêts indexésEURIBOR négatif
1 article

Derniers articles

Comment fixer le loyer d'un bail commercial ?

Droit de l'Immobilier

Comment exclure un associé ?

Droit Commercial ou des Affaires

Dégâts des eaux, clause de renonciation à recours et panneaux photovoltaïque : Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Référé, 11 Octobre 2022, RG 22/00389

Droit de l'Immobilier

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.