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Cabinet d'avocats à Lyon

Discipline

Comment se déroule la procédure devant la Chambre de discipline de l’ordre des experts comptables ?

14 Sep 2021
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

La Chambre de discipline de l’ordre des experts comptables a pour mission de sanctionner les manquements aux règles déontologiques et devoirs de la profession, que ces manquements donnent lieu ou n...

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