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Cabinet d'avocats à Lyon

Cession de droits sociaux

Cession de droit sociaux d'un associé : l'importance de la détermination de la valeur des parts

16 Juin 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Lorsqu'un associé décide quitter une société la question de la valeur de ses parts sociales se pose.
 
Il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
 
un pacte d'associé ou les statuts prévoie...

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cession de droits sociaux
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