Comment se déroule une expertise judiciaire ?
La SCP DESBOS BAROU intervient fréquemment dans le cadre d’expertise judiciaire. Les expertises judiciaires sont en effet très utiles dans les procédures contentieuses pour établir les faits, les causes et les responsabilités.
C’est ainsi qu’il nous a paru important de répondre aux différentes questions qui peuvent se poser lorsqu’une telle éventualité se présente.
A quel moment l’expertise judiciaire est demandée ?
Le plus fréquemment l’expertise est demandée avant tout procès, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.
Elle peut aussi être sollicitée en cours de procédure. Cependant dans ce cas les conditions sont plus restrictives. La partie qui demande l’expertise doit particulièrement veiller à ce que la mesure ne vise pas à pallier la carence d’une partie dans la production de la preuve.
Quelle est la mission de l’expert ?
La mission de l’expert peut être variée. Elle est fixée par le juge, en fonction des demandes des parties. Elle doit être décrite précisément, l’expert étant tenue par celle-ci durant les opérations d’expertise.
Il ne peut aller au-delà.
Comment se déroule les opérations d’expertise ?
Le principe de base de l’expertise est son caractère contradictoire. Toutes les réunions doivent avoir lieu en présence de l’ensemble des parties. De même les échanges doivent être transmis à toutes les parties.
Lors de la réunion l’expert lit dans un premier temps la mission, puis laisse la parole aux parties.
Ensuite il procède à des investigations, en prenant soin de communiquer au fur et à mesure de celles-ci leur nature et leur but.
A l’issue de, ou des réunions, l’expert établi un pré-rapport. Les parties donnent leur avis sur ce pré-rapport, par des dires récapitulatifs, puis l’expert rend son rapport définitif.
Quel est le coût d’une expertise judiciaire ?
Les émoluments de l’expert sont arrêtés par le Tribunal. Dans un premier temps il fixe une consignation, puis fixe le montant définitif des émoluments dans le cadre d’une ordonnance.
Le coût d’une expertise judiciaire peut être très différent en fonction de la mission de l’expert.
Cependant de façon générale ce coût est souvent de plusieurs milliers d’euros, et ce en raison d’une part de la lourdeur des opérations d’expertise, et d’autre part des compétences pointues de l’expert.
Dans quels domaines interviennent les expertises ?
La SCP DESBOS BAROU est intervenue dans de très nombreuses expertises judiciaires, et ce dans des domaines très variés :
- Dans le cadre de litiges entre associés, afin d’analyser les comptes et les flux des sociétés (expertise de la comptabilité)
- Dans le domaine de l’immobilier, suite à des malfaçons ou encore en raison de vices cachés suite à des ventes immobilières (expertises immobilières) ou encore de dégâts des eaux
- Dans le domaine de l’automobile, en raison de vices cachés sur des véhicules
- Dans le domaine des assurances emprunteurs, afin de vérifier l’application des garanties
- Dans le domaine industriel, afin d’examiner la conformité et d’éventuels vices cachés concernant des machines-outils
- Dans le domaine pénal, afin de chiffrer le préjudice des victimes….
