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Responsabilité dirigeant

Responsabilité du dirigeant en l’absence de garantie décennale : Cour d’appel de LYON, 8e chambre, 12 mai 2020, RG 18/07731

04 Juin 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Dans cette affaire, suivie depuis l’origine par le cabinet, M D et Mme B ont souscrit un contrat de maîtrise d’œuvre complète avec la société C représentée par son gérant, en vue de la construction...

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