SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Procédure collective

Caution : Décision de rejet de la créance par le juge commissaire et extinction automatique du cautionnement (Cour de cassation, chambre commerciale, 22 Janvier 2020, n°18-19.526)

02 Avr 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit des Entreprises en difficulté

S’il est d’usage de développer des moyens de défense propre à la caution tels que la disproportion ou le défaut d’information annuelle, il ne faut pas omettre d’invoquer les règles applicables en m...

Lire l'article
procédure collectivecaution
1 article

Derniers articles

Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

Droit Bancaire et Financier

Se retirer d’une société civile : attention au respect de la procédure choisie ! Cass, 3ème Chambre civile, 25 mai 2023, n°22-17.246.

Droit Commercial ou des Affaires

Quand utiliser la réduction du prix en cas d'inexécution contractuelle ?

Droit Commercial ou des Affaires

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.