SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Inaptitude

Actualités jurisprudentielles en matière d'inaptitude médicale

11 Juil 2023

La Cour de cassation affine progressivement sa jurisprudence en matière de régime de l’inaptitude médicale d’un salarié. 

Tour d’horizon des principales décisions rendues au cours des derniers mo...

1 article

Derniers articles

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

Déchéance du terme et prescription : la Cour de cassation invalide la renonciation tacite par simple paiement

Prescriptions en droit du travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion