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Cabinet d'avocats à Lyon

Inaptitude

Actualités jurisprudentielles en matière d'inaptitude médicale

11 Juil 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La Cour de cassation affine progressivement sa jurisprudence en matière de régime de l’inaptitude médicale d’un salarié. 

Tour d’horizon des principales décisions rendues au cours des derniers mo...

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