Vente aux enchères immobilières du 17 Novembre 2016 portant sur des bureaux

25 Nov 2016 SCP DESBOS BAROU Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

La SCP DESBOS BAROU a été dernier enchérisseur pour le compte de son client le 17 Novembre 2016.

Il s’agissait d’un lot à usage de bureaux. Le bien a été vendu au prix de 222.000 €, les frais ayant été taxés à la somme de 7835,81 €.

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Année lombarde (base 360) : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 13 septembre 2016
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Condamnation sur le fondement d’une reconnaissance de dette malgré le caractère incomplet de la mention manuscrite : décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN BRESSE en date du 12 Juillet 2016

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