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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit des Entreprises en difficulté

Lors de la signature d’un contrat de cautionnement il est rare de prendre pleinement conscience de la portée de son engagement. Dans l’euphorie de la création d’une société, il est difficile de penser aux conséquences négatives.

Malheureusement, il arrive qu’un an après, ou bien plus tard, la société créée soit placée en liquidation judiciaire.

Les conséquences de l’engagement souscrits apparaissent alors, et celles-ci peuvent être très importantes.

L’intervention d’un avocat peut permettre de limiter les sommes dues.

Tout d’abord, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, toutes les créances doivent être vérifiées et éventuellement contestées.

Cela peut diminuer le passif dû, mais également permettre de voir écarter la déclaration de créance de la banque pour des raisons de pur forme. Dans ce cas, la caution ne peut être poursuivie.

Il s’agit d’une étape très importante mais qui est souvent négligée.

Parallèlement, la banque va mettre en demeure les cautions à hauteur de leur engagement.

Dès la mise en demeure, il est indispensable d’étudier avec précision le contrat cautionné.

Là encore il est possible de trouver des arguments pouvant éventuellement permettre de voir écarter l’obligation de cautionnement (absence de prise de garanties alors que celles-ci étaient visées dans le contrat de prêt....).

La faute de la banque peut aussi être recherchée, dans le cas par exemple de cautionnement disproportionné aux biens et revenus des cautions.

En outre, la banque doit informée la caution de l’évolution de la dette garantie, ainsi que de la défaillance du débiteur principal. La sanction est la défaillance pour le débiteur principal du droit aux intérêts.

Il reste enfin le dernier angle d’approche, mais qui donne souvent de très bons résultats: la négociation.

Les relations antérieures seront prises en compte, ainsi que la bonne foi de la caution, et il est possible d’obtenir une limitation des sommes dues, à condition d’avoir des sommes immédiatement disponibles pouvant venir apurer la dette.


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