Vente judiciaire

Vente aux enchères du Jeudi 20 février 2020 à 13h30

04 Fév 2020 SCP DESBOS BAROU Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Le Jeudi 20 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Trois lots seront mis en vente :
Un local commercial de 54,90 m2, rdc, et un logement...

Vente aux enchères du Jeudi 13 février 2020 à 13h30

17 Jan 2020 SCP DESBOS BAROU Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Le Jeudi 13 février 2020 à 13h30 aura lieu une audience de ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de LYON.
Deux biens seront mis en vente :
Un appartement type 42,78 m2, 2ème étage, avec cave,...

vente aux enchères Vente judiciaire

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Nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels d’un prêt immobilier en raison de l’utilisation d’une base de calcul de 360 jours : Décision du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS en date du 17 janvier 2020 (RG n° 18/00821)

Droit Bancaire et Financier

Résolution du contrat de création d’un site internet pour cause d’absence de signature du procès-verbal de réception : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 6 décembre 2019 RG n° 2019F00066

Droit Commercial ou des Affaires

Vente aux enchères du Jeudi 20 février 2020 à 13h30

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

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