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Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et prise d’acte : Cour d’Appel de LYON, Chambre Sociale A, 24 octobre 2018, RG n° 16/07724


Droit du Travail
Postée le 10/12/2018

L'employeur peut prouver que son salarié est à temps partiel même à défaut de répartition de ce temps de travail dans le contrat.

que reste t il de la conciliation prud’homale ?


Droit du Travail
Postée le 06/12/2013

La procédure prud'homale possède cette particularité procédurale qu' est le Bureau de Conciliation, préalable obligatoire à l'audience de jugement. Un barème forfaitaire d'indemnisation du salarié a été instauré, limitant la liberté de négociation.

les nouvelles prescriptions en matière prud’homale


Droit du Travail
Postée le 04/11/2013

Une discrète mais importante réforme : les règles de prescription, essentielles pour la recevabilité des demandes formées devant le Conseil de prud'hommes, ont été modifiées.

Renoncer à une clause de non concurrence


Droit du Travail
Postée le 19/04/2013

Un employeur peut-il et selon quelles modalités renoncer à une clause de non concurrence valablement stipulée au contrat ? Un arrêt rendu le 13 mars 2013 par la Cour de Cassation vient compliquer encore cette question...  

le contentieux de la rupture conventionnelle


Droit du Travail
Postée le 19/10/2012

S'il est vrai que le dispositif de la rupture conventionnelle a largement facilité les ruptures de contrat de travail, il est aussi devenu une nouvelle source d'inspiration en matière de contentieux prud'homal.


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